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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … portant exécution partielle, en matière d’Internationalisation des entreprises, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution du chapitre 1er du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le financement des centres de coordination agréés
Bijstand aan personen - restcategorie welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de la Cellule de Développement territorial au sein de la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie du Service public de Wallonie
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à la prévention et la gestion des médicaments périmés ou non utilisés
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrête du Gouvernement wallon du … (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés
Bijstand aan personen - Bejaarden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l’année 2018
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne