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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8, 10 et 10bis de R297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur la reconnaissance d'une Instance de régulation de la déontologie journalistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d’aptitudes pédagogiques et portant organisation dudit jury
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement la Communauté française définissant les profils de certification de l’«Esthéticien/Esthéticienne», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse», du/de la «Mécanicien/Mécanicienne d’entretien automobile», du/de la «Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile» et du/de la «Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse» dans le dispositif de la Certification par Unité d’Acquis d’apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l’enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française