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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application à tous les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales des dispositions pécuniaires de la programmation sociale de la fonction publique en exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions relatives à l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Commuanté française modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur technique et agricole de type long
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret rélatif aux langues régionales endogènes de la Communauté
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de la Gouvernement française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la R.T.B.F.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret créant le conseil de l'éducation de la Communauté française et le conseil de la formation de la Communauté française et instaurant la concertation permanente entre l'éducation et la formation
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative
Avant-projet de décret de la Communauté française