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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté appliquant l'article 24, 3°, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'Accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés royaux du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet, du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière de Culture, de Santé, d'Enseignement et de Budget
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale signée à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'arrêté royal du 29 mars 1985 fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des services du gouvernement absents pour maladie ou infirmité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française