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4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

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Advies 12.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Communauté française

Décret relative à l'étude des langues étrangères dans la région de langue française

Proposition de décret de la Communauté française

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Advies 14.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Communauté française

Décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Avant-projet de décret de la Communauté française

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Advies 14.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Communauté française

Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Proposition de décret de la Communauté française

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Advies 14.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Communauté française

Décret portant assentiment d'accords culturels internationaux

Avant-projet de décret de la Communauté française

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Advies 14.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution prévues à l'article 33ter de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subsidiations journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 14.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Communauté française

Arrêté ministériel d'application du projet d'arrêté royal relatif aux subventions-traitements octroyées aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues

Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 14.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Communauté française

Décret relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F.

Avant-projet de décret de la Communauté française

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Advies 14.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

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Communauté française

Arrêté de l'Exécutif portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études et des décrets des 20 juillet 1978, 16 juin 1981 et 15 juin 1982, du Conseil de la Communauté française, la modifiant ou la complétant

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française