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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Décret approb. Protocole en vue d'amender la Conv. 1971 relative aux zones humides d'importance internat. comme habitats de la sauvagine, fait à Paris , le 3 décembre 1982 et Amendements Conv. relative aux zones humides comme habitats des oiseaux, adoptés à Régina le 28 mai 1987
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon normes générales d'immission des eaux piscicoles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles d'agrément, d'évaluation et de subventionnement des associations de santé intégrée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallone du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Office wallon de Développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant art. 79 à 93 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant l'office de promotion de l'agriculture et de l'horticulture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon armes faisant partie de l'équipement réglementaires des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et dispositions particulières relatives à la détention à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon