Advies 15.344 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Federale regering
Arrêté royal portant définition de l'emploi de carrière dans les fonctions des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour l'application, en matière de rétributions, des règles relatives au cumul de deux ou plusieurs fonctions considérées comme emplois de carrière
Ontwerp van koninklijk besluit