Advies 36.452 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 02/02/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française