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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade conférés et de certains diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant une taxe sur diverses formes de réception de programme de télévision
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté fixant les règles particulières de subsidiation du service résidentiel organisé par l'ASBL "Vent Debout", 116, rue de Serbie à Liège, spécialisé dans la resocialisation des jeunes par l'apprentissage et la pratique de la navigation en mer, en application de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de pouvoirs aux conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française