Advies 60.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/11/2016
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret limitant les fermages
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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233 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret limitant les fermages
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé " S.A.A.C.E. ", ainsi qu'à l'accompagnement et au soutien à la transition professionnelle vers l'autocréation d'emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que leurs modalités d'installation
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage du sabot destiné à immobiliser les véhicules
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les modalités de subdivision d'une unité PEN
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre III de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon