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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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179 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Région wallonne