Advies 31.683 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/12/2001
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du Logement visée à l'article 6, §1er, IV de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de législation des centres publics d'aide sociale et de la tutelle sur ceux-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, I, 4° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels concernant la matière du Logement visée à l'article 6, §1er, IV de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de l'Aménagement du Territoire visée à l'article 6, § 1er, I, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon