Advies 36.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/12/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité : langues germaniques) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française