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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
2. Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New-York le 6 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement par isolation applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux Administrations subordonnées en matière forestière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon