Advies 37.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/05/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française