Advies 38.707 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/07/2005
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française