Advies 40.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/07/2006
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon