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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Fédérale Islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 février 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de règlement d'ordre intérieur des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon