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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire par la dispensation d'un enseignement à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion des services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offre visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnantie houdende instemming met het Verdrag ter bescherming van het cultureel erfgoed onder water, gedaan te Parijs op 2 december 2001
Voorontwerp van ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'agrément des agences de placement privées
Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'agrément des agences de placement privées
Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française