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23 resultaten

    • Advies

    Advies 36.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/02/2004
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/907 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 36.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/01/2004
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/1235 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 36.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/01/2004
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/863 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant pas du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française