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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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118 resultaten
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre concernant le plan d’urgence hospitalier
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 25 novembre 2021 portant exécution de l’article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique, adopté par le comité de concertation le 1er juin 2022
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2022-2023
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant l’intégration de la comptabilité générale des services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d’administration générale et des cabinets ministériels de la Communauté française
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité la reprise et la résilience
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l’Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère ukrainien de l’éducation et des sciences et le certificat homologué d’enseignement secondaire supérieur donnant accès à l’enseignement supérieur de type court
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française