Advies 62.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/10/2017
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d’une part, et modifiant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’autre part
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française