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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
146 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions en matière d’emploi et de formation pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des laboratoires chargés des prélèvements et analyses dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de la mesure n°14 « sols »
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les modalités de rémunération des membres de la Commission sécurité-incendie visée à l’article D.III.84 du Code wallon du tourisme
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements au projet décret-programme portant diverses mesures budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le livre Ier du Code de l’Environnement
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne