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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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110 resultaten
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République du Bénin d'autre part, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions de délivrance en zone agricole du permis relatif au boisement, à la culture intensive d'essences forestières, à la pisciculture, aux refuges de pêche et aux activités récréatives de plein air ainsi qu'aux actes et travaux qui s'y rapportent
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma de structure communal, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan communal d'aménagement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions de délivrance en zone forestière du permis relatif aux constructions indispensables à la surveillance des bois, à leur exploitation et à la première transformation du bois, à la pisciculture et aux refuges de chasse et de pêche
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République du Bénin d'autre part, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyage
Avant-projet de décret de la Région wallonne