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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une diminution générale des droits de succession et portant des dispositions fiscales diverses
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique et portant des dispositions fiscales diverses
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que portent les agents qualifiés de l’Unité de contrôle routier dans l’exercice de leurs fonctions et les marques distinctives des véhicules de service utilisés par ces agents
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la méthodologie d’élaboration et les modalités d’adaptation des plans de gestion piscicole et halieutique de sous bassin
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’autorisation d’empoissonnement
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’examen d’aptitude interne pour la fonction d’assistant au trafic fluvial
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne