Advies 43.555 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/09/2007
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
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