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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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723 resultaten
Décret portant assentiment à l'avenant du...2008 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté visant à mettre en conformité diverses réglementations, dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution avec la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution et du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation en cas de transmission d'entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernment wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à transposer, de manière générale, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne