Advies 53.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/06/2013
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française