Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
209 resultaten
Décret concernant la recherche et la constatation des infractions aux décrets de la Région wallonneProp. dép. par M.L. WalryDoc. n° 43 (SE 1995) - n°1
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret renforçant les sanctions en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code du logement par des dispositions particulières de la Région wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux intercommunales wallonnes - amendements(Doc. Plw 167(1995.1996) n°1) déposés par M. Kubla et Consorts et par MM. Daras et Consorts
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret modifiant le titre II, chapitre Ier, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique (articles 30 à 32)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relative à l'octroi d'un jour de congé annuel dans les établissements d'enseignement dépendant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture (secteur français) à l'occasion de la fête de la Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ( déposée par M. A. Bouchat et consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le titre VI du Code forestier (déposée par M. D. SMEETS)
Proposition de décret de la Région wallonne