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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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206 resultaten
Arrêté du gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, al.2, de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création de deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et de Charleroi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la procédure disciplinaire à l'égard des bourgmestres et échevins
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la procédure disciplinaire à l'égard des membres du conseil de l'action sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne