Advies 55.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/05/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon