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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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16 resultaten
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française Gouvernement du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française