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789 resultaten
Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d’intérêt public - Bruxelles Formation
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du ... (date) relatif à l’octroi par Wallonie-Bruxelles International de bourses et d’autres avantages en vue de favoriser la mobilité internationale
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l’organisation des formations visant l’apprentissage du français dans le cadre du parcours d’accueil en Région de Bruxelles-Capitale
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints portant le Code de la gouvernance et de la donnée
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française relatif aux quartiers social-santé, aux bassins d’aide et des soins et la structure d’appui à l’ambulatoire
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/1329 du Collège de la Commission [communautaire] française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire Française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/1654 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tarifs relatifs au transport médico sanitaire
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/1654 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la commission d’accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Openbaarheid van bestuur — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française