Advies 76.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/08/2024
- Kamer:
- 2-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française listant les tâches confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d’emploi ou mis en perte partielle de charge à disposition de son pouvoir organisateur
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française