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151 resultaten

    • Advies

    Advies 41.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/11/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, les dispositions statutaires relatives à l'enseignement, le financement des universités et des Hautes Ecoles, les subsides sociaux des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts, les Fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds écureuil de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/11/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/11/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/11/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/11/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 septembre 2006 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/10/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française