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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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112 resultaten
Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs ovins ou bovins pour faire face aux conséquences générées par l’épizootie de fièvre catarrhale ovine en Région wallonne
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 64quinquies/3, du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la Double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signés à Bruxelles le 26 avril 1993
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 22bis, § 4, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de l’entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une diminution générale des droits de succession et portant des dispositions fiscales diverses
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique et portant des dispositions fiscales diverses
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon