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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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153 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d’habitations protégées
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la notification des données de prix et de production dans le secteur laitier
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution de l’article 70 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz et l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l’énergie
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) fixant l’obligation de prise de rendez-vous pour la présentation de certains véhicules en matière de contrôle technique et abrogeant l’arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de contrôle technique
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du XX modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel établissant des conditions dérogatoires à l’AGW MEBAR pour les ménages sinistrés lors des inondations du mois de juillet 2021
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret du XX modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’immatriculation des aides familiales, aides ménagères sociales et gardes à domicile des services d’aide aux familles et aux aînés agréés par l’Agence ainsi que la mise en conformité du code réglementaire avec la directive 2005/36/CE
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon