Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
17 resultaten
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 41/4, 42/1, 42/2, 42/6 et 42/7 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relative au soutien financier de la Région wallonne à des accords de partenariat entre secteur privé et établissements scolaires
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octori de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à promouvoir la recher et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne organisant le prélèvement de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques pour les établissements dont les eaux usées agricoles sont assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret étendant le droit d'action judiciaire du Collège des bourgmestre et échevins aux préjudices subis par leurs administrés en matière d'environnement et créant un fonds destiné à financer des programmes spécifiques d'études et de protection de l'environnement
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux conditions générales types de distribution d'eau alimentaire en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la circulation dans les bois et forêts
Avant-projet de décret de la Région wallonne