Advies 58.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/01/2016
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt concernant les privilèges et les immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne