Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

232 resultaten

    • Advies

    Advies 55.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/03/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/03/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétences

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/03/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, telle que modifiée par le Protocole fait à Manama le 23 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/03/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/03/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/03/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 mars 2010, à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/03/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie

    Avant-projet de décret de la Communauté française