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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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812 resultaten

    • Advies

    Advies 50.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/05/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/03/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation de brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/11/2010
    Kamer:
    2-4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française et aux fonds budgétaires inscrits à la Section particulière, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française