Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

238 resultaten

    • Advies

    Advies 53.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    17/04/2013
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 instaurant une obligation de notification périodique de données environnementales, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 53.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    17/04/2013
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité chargée de l'application du règlement (UE) n°181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 53.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/04/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 53.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/04/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 53.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/04/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 53.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/04/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 53.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/04/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 53.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/04/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice à été transférée par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 52.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/04/2013
    Kamer:
    4-VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

    Avant-projet de décret de la Région wallonne