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- Datum:
- 02/04/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret créant l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret créant l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 35149bis : Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2002 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission d'avis en matière de recours créée par l'article 120 du CWATUP
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le réglement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence de la commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales d'exploitation des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon