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209 resultaten
Proposition de décret visant à imposer des critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux (déposée par M. R. Miller, Mmes J. Kapompolé, M. Dethier-Neumann, M. J.-P. Procureur et Consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée (déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan, S. Kubla, M. Cheron et consorts; amendements nos 1 à 6 déposés par MM. A. Bouchat et S. Pirlot)
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Proposition de décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée ( déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan, S. Kubla, M. Cheron et Consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret visant la sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone (déposée par Mme Bidoul et Consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, déposée par MM. M. Lebrun et consorts
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Bayenet, de Lamotte, Milcamps et Yzerbyt)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code (amendement déposé par MM Bayenet et de Lamotte)
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret modifiant l'article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes visant à adapter l'aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut (déposée par Mme Fl.Pary-Mille) et amendements proposés par Mme Fl. Pary-Mille
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret instituant le contrôle des dépenses électorales (déposée par MM. Bayenet, Fontaine, Desgain et Liénard)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret instituant une incompatibilité entre le mandat de ministre de la Région wallonne et une candidature aux élections législatives ou européennes (déposée par M. A. Antoine)
Proposition de décret de la Région wallonne