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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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189 resultaten
Décret relatif au livre V du Code de l’Environnement constituant le Code Déchets-ressources
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), signée à Strasbourg, le 1er mars 2017
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du … (date) relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant la liste des modifications d’une voirie communale non soumises à l’autorisation préalable du conseil communal
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d’aide en faveur des éleveurs pour l’équipement des pâtures et l’installation de clôtures en vue de favoriser la mise en œuvre de l’interdiction d’accès du bétail aux cours d’eau non navigables
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry, le 02 avril 2015
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne