Advies 59.100 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/04/2016
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon