Advies 59.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 06/07/2016
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon