Advies 36.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/02/2004
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française