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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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164 resultaten
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, fait à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 26 octobre 1999, signé à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n° 182 concernant les pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire général supérieur)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études en science dentaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française