Advies 46.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/03/2009
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française